Votée par l’Assemblée nationale le 06 juin 2014 et promulguée par le chef de l’Etat le 07 août 2014, la loi-cadre relative à la pêche et l’aquaculture au regard des nombreuses innovations qu’elle comporte, constitue un important instrument pour redonner un nouveau souffle à la production halieutique au Bénin.
 |
| Des pirogues au port de pêche de Cotonou |
En dotant le sous-secteur de la pêche d’une Loi-Cadre, le Bénin s’engage pour la réglementation et l’encadrement efficaces de l’activité de pêche. Plusieurs innovations sont à retenir de cette nouvelle loi constituant des réponses aux exigences actuelles du sous-secteur, gage d’un développement économique et social de l’ensemble de ses acteurs. Entre autres innovations, il y a l’application d’un principe général de droit, le principe de précaution, implicitement ou expressément inclus dans les législations modernes ; l’inscription des embarcations de pêche artisanale maritime sur un fichier ; la réglementation de la pêche sportive ; l’organisation de l’aquaculture, notamment la qualité des alevins, de l’aliment et des prestataires de service.
Par ailleurs, il est fait obligation aux agents de l’administration chargée des pêches habilités pour le contrôle et la police de pêche, d’être toujours revêtus de leur uniforme et des signes distinctifs de leur grade, etc.
